TROTTI REPAIR Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 978 264 976 Siège social : 13 rue Pierre Bérégovoy, 92110 Clichy – France Président : Fardeez SURROOP
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues via le site internet du Vendeur auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
La sélection des produits par le client
La validation du panier
L’acceptation expresse des présentes CGV
Le paiement intégral du prix
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait, en lui-même, justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie sans délai.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions, modalités et exclusions applicables aux retours sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute demande au titre des garanties doit être formulée auprès du service client.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
De mauvaise utilisation du produit
De non-respect des consignes d’utilisation
D’intervention ou modification du produit par un tiers
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
